La portée juridique et l’utilisation des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) comme argumentaire devant la juridiction administrative.

La portée juridique et l’utilisation des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) comme argumentaire devant la juridiction administrative

1Introduction
1.1Les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) : inventaires du patrimoine naturel et des outils d'aide à la décision
1.2Un outil d'aide à la décision sans valeur juridique contraignante, renforcé par des textes normatifs d'origine interne ou communautaire
2La présence d'une ZNIEFF dans l'argumentaire juridique des contentieux
2.1Un contentieux principalement associatif qui s'oriente vers un élargissement dans la qualité des requérants
2.2Les moyens retenus par le juge administratif français
3Quelles limites à l'opposabilité de la ZNIEFF comme moyen juridique?
3.1La confirmation de la portée non juridique de l'argument «inventaire ZNIEFF»
3.2Vers la fin d'une incertitude juridique? : l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 septembre 2009
4Conclusion : vers des zones d'inventaires maritimes
5Textes de référence


Introduction
Les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) : inventaires du patrimoine naturel et des outils d'aide à la décision
L'inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a été décidé en 1982 par le ministère de l'environnement, en coopération avec le service du patrimoine naturel du Muséum national d'histoire naturelle. L’objectif était de connaître le patrimoine naturel par un inventaire des richesses écologiques, faunistiques et floristiques du territoire national, inclus les départements d’outremer. Il s’agissait donc de répertorier grâce à un inventaire scientifique, les zones du territoire terrestre, fluvial et marin, qui présentaient un intérêt sur le plan écologique en raison de la richesse des écosystèmes et de la présence d'espèces végétales ou animales, rares ou menacées. Nécessitant une mise à jour régulière, l’inventaire ZNIEFF est piloté par le Comité national ZNIEF, conduit par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), sous la direction de la Direction régionale de l'environnement (DIREN). Il existe deux catégories de ZNIEFF : la ZNIEFF de type I, de superficie limitée et caractérisée par la présence d’espèces ou d’écosystèmes remarquables et/ou caractéristiques du patrimoine naturel régional; la ZNIEFF de type II est un grand ensemble naturel offrant des potentialités biologiques importantes. Il est fréquent que plusieurs ZNIEFF I soient incluses dans une ZNIEFF II. Concrètement, l’inventaire prend la forme d’une cartographie détaillée, d’une liste des espèces de la faune et de la flore présentes dans la zone, et une description du milieu et de l’habitat naturel. A l'issue du premier inventaire, on a recensé 14 836 ZNIEFF pour une surface totale de près de 13,8 millions d'hectares (environ 25% du territoire), dont 12 915 zones de type I (4,5 millions d'hectares), 1 921 zones de type II (11,9 millions d'hectares), et 400 000 espèces végétales et animales y ont été répertoriées. Cet inventaire, une des principales sources scientifiques pour la protection de la nature et des espèces, est aussi devenu un outil privilégié pour l'aide à la décision en ce qui concerne l'aménagement du territoire et les opérations d'urbanisme.


Un outil d'aide à la décision sans valeur juridique contraignante, renforcé par des textes normatifs d'origine interne ou communautaire.
Le Code de l'urbanisme indique que « les collectivités publiques doivent assurer la protection des milieux naturels dans leurs prévisions et décisions d’utilisation de l’espace avec l’obligation d’une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et la préservation des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels. Les collectivités territoriales ont, depuis la loi « SRU » obligation d'élaborer des plans d'aménagement et de développement durable (PADD), des enquêtes d'utilité publique et des études d'impact, dans leurs plans locaux d'urbanisme (PLU), dans les schémas de cohérence et d'orientation territoriale (SCOT), et lors des opérations d'urbanisme opérationnel (zone d'aménagement concertée – ZAC). Cet inventaire ZNIEFF, sans valeur juridique contraignante mais d'un grand intérêt d'un point de vue écologique, ne constitue pas pour autant un instrument de protection juridique des espaces naturels. Mais d'autres inventaires et zones d'intérêt écologique d'origine communautaire ont été créées par les directives « Oiseaux » et « Habitats ». Ces directives de l'Union Européenne sont des actes de portée juridique en France, par effet direct et par primauté du droit communautaire. Pour se mettre en conformité par des mesures de transposition interne, la France a fait procédé à partir de 1990 à un inventaire de « zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) ». Cependant, les inventaires et les zonages ZNIEFF et NATURA 2000 relèvent de logiques distinctes: l’identification des zones NATURA 2000 est toujours en cours; l’échelle du zonage des ZNIEFF est plus précise que les zonages des sites NATURA 2000 et il n'y a pas superposition systématique entre les zonages. Pour autant, les ZNIEFF ont été utilisées comme argument devant les juridictions administratives et judiciaires, comme éléments de preuve de la richesse écologique des espaces naturels.
Le site Légifrance recense plus de 125 contentieux administratifs portés entre 1994 et 2009 devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat (et seulement 2 contentieux judiciaires portés devant la cour de cassation), la ZNIEFF étant avancée comme un moyen juridique dans l'argumentaire des requérants. Il convient donc d'examiner en premier lieu les contentieux de « la présence d'une ZNIEFF reconnue comme un moyen juridique par le juge administratif ». Puis seront regardées dans cette jurisprudence, « les limites à l'opposabilité de la ZNIEFF comme argument juridique par le juge administratif ».

La présence d'une ZNIEFF dans l'argumentaire juridique des contentieux:
En l'absence de valeur juridique contraignante pour la ZNIEFF, le droit des ZNIEFF est jurisprudentiel: les matières juridiques concernées sont principalement celles des domaines du droit de l'urbanisme et du code minier, quelquefois celui de la chasse. La jurisprudence est abondante, mais inconstante, et peut paraître contradictoire, notamment pour les opérations d'urbanisme et de carrières (y compris à la lecture des arrêts du Conseil d'Etat). Il existe cependant quelques constances. Quels sont les requérants qui s'appuient sur le classement ZNIEFF pour s'opposer à un acte administratif ? Quels sont les moyens retenus par le juge administratif ?

Un contentieux principalement associatif qui s'oriente vers un élargissement dans la qualité des requérants:
Dans les cas les plus fréquents, les requérants s'appuyant sur un classement en ZNIEFF sont des associations environnementales, dont l'intérêt à agir est reconnu par le juge. Selon Florence CLAP dans son mémoire « Le juge et les ZNIEFF, analyse multicritère de la jurisprudence », les requérants en première instance sont principalement les associations. Sur les 82 affaires étudiées (de 1995 à 2004) , 57 sont portées par des associations de défense de l'environnement, et 23 par des privés, le plus souvent conjointement aux associations. Cependant, il existe des cas recensés dans cette étude, où le requérant de première instance est une collectivité publique (9 cas sur 82), quelquefois co-requérante avec une association, parfois seule; les recours qui sont dirigés pour demander l'annulation d'actes administratifs émanent de collectivités territoriales (36) et de l'Etat (43), ou de travaux émanant de sociétés privés (29); certains recours étant exercés contre plusieurs personnalités juridiques à la fois. Dans cet inventaire, un seul cas de recours contre une association est répertorié: Ministère de l’environnement c/ Association de chasse & Fédération départementale des chasseurs de l’Isère. D'ailleurs, l'Etat a la qualité de requérant en première instance dans plusieurs contentieux (7 cas) à l'encontre de collectivités territoriale (mis à part le recours évoqué plus haut contre une association de chasse). De manière générale, au travers cette étude, nous constatons statistiquement que la décision du juge est favorable pour le requérant dans 49 affaires , et défavorable dans les 33 autres. Enfin, la portée juridique de l'inventaire ZNIEFF semble avoir une reconnaissance indirecte au regard du droit Européen. En effet, un arrêt de la Cour Européenne des communautés européennes (CJCE) mentionne l'inventaire du Muséum national d'histoire naturelle, en tant que moyen relevé par le juge de l'Union: affaire C-220/99 - alinéa 22 - Commission c/ FRANCE (condamnation pour recours en manquement pour transposition tardive de la directive habitats / transmission tardive des inventaires et zonages afférents). Par ailleurs, l'inventaire ZNIEFF figure en tant que tel dans les conclusions de l'avocat général (alinéa 85). D'ailleurs, la FRANCE a déjà fait l'objet de plusieurs condamnations par la (CJCE) pour plusieurs manquements qui concernaient la directive habitats 92/43/CEE. Les moyens développés par la Commission devant le juge de l'Union ont été largement retenus au regard de la directive. D'ailleurs, dans le cas de la carrière de Vingrau, la FRANCE a fait l'objet d'une condamnation pour manquement, alors que le TAA et le Conseil d''Etat avaient successivement débouté les requérants. La portée juridique contraignante de l'inventaire NATURA 2000 ne fait l'objet d' aucun doute dans l'esprit du juge de l'Union.

Les moyens retenus par le juge administratif français:
Selon le site du Ministère de l'environnement « L'inventaire ZNIEFF est destiné à éclairer des décisions émanant de personnalités juridiques diverses et tout particulièrement la politique du ministère chargé de l'environnement. Ainsi, les ZNIEFF font partie des informations que le préfet doit porter à la connaissance des communes ou de leurs groupements lors de l'établissement des documents d'urbanisme. De même, elles peuvent aider à l'identification sur le terrain des espaces remarquables visés par les lois Montagne et Littoral. ».La portée juridique de l'inventaire ZNIEFF étant inexistante, la prise en compte de l'argument ZNIEFF devant un juge sera d'autant plus efficace que les autres moyens développés le seront en association avec d'autres inventaires, et en fonction des projets contestés ou actes dont l'annulation est demandée. L'inventaire ZNIEFF est considéré comme un des éléments d'appréciation du juge, qui peut ainsi s'appuyer sur l'intérêt écologique de la zone concernée, pour statuer sur une erreur manifeste d'appréciation de la part des autorités en question. De manière générale, la ZNIEFF n'interdit pas les autorisations d'aménagement, sous réserve que ces projets aient mentionné les inventaires en question (ZNIEFF, ZICO, NATURA 2000), dans les documents d'urbanisme (SCOT, PLU, permis de construire, etc..) et les études d'opérations d'aménagement (IPCE, enquêtes publiques, études d'impact, déclaration d'utilité publique etc..). Des projets d'aménagements peuvent donc être autorisés à l'intérieur d'une ZNIEFF sous réserve de diagnostic préalable et de vérification des impacts, l'absence de mention des inventaires permettant de faire annuler l'autorisation administrative la plupart du temps. A la lecture des considérants des arrêts du CONSEIL d' ETAT, parmi ceux favorables à la prise en compte normative de la ZNIEFF, nous noterons l'utilisation des moyens suivants:
partie de la zone naturelle d'intérêt écologique: pour le juge, l’existence de la ZNIEFF entache d’illégalité la décision d’aménagement de la carrière: « ...fait partie de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de la vallée des Evoissons établie en 1981 dans laquelle l'exploitation des carrières est à proscrire, ... » - Conseil d'Etat - 22 mai 1996 – Picardie Nature c/ Société Dacheux Père et Fils.
insuffisance de l'étude d'impact, dans le cas d'un lac contigu à une ZNIEFF: « insuffisance de l'étude d'impact,... en autorisant le remblaiement à l'aide, non seulement, de roches naturelles, mais aussi, de matériaux inertes... » Conseil d'Etat – 24 juillet 2009 - association Les amis de la terre du Val-d'Ysieux c/ Etat - Le juge s'appuie sur l'insuffisance d'étude d'impact, sur la présence d'une ZNIEFF et ZICO à proximité, et sur l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, pour suspendre l'acte (référé suspension): l'acte attaqué était un arrêté préfectoral autorisant l'enfouissement de déchets inertes dans un lac d'anciennes carrières (plan d'eau de 13 hectares, en contact avec la nappe phréatique).
Ne contient aucune indication relative à l'incidence d'un projet dans une ZNIEFF, qui mentionne la perspective d'une multiplication par six du nombre des logements et par neuf de la population résidente - « ne contient aucune indication relative à l'incidence de l'extension des zones ouvertes à l'urbanisation sur les deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique ou floristique (ZNIEFF)... » - Conseil d'Etat – 17 mai 2004 – Commune de SAINTE-LEOCADIE c/ Association FENEC & Association Cerdagne notre terre.
Pour autant, l'absence de portée normative en droit des inventaires ZNIEFF reste un frein constant à l'évolution favorable de la jurisprudence.

Quelles limites à l'opposabilité de la ZNIEFF comme moyen juridique?
Il existe de nombreux contentieux où le juge administratif prend en compte la ZNIEFF comme un simple indice de valeur patrimoniale. Ainsi, il confirme fréquemment l'absence de portée juridique de l'inventaire, caractérisant l'espace concerné et l'intérêt à la préservation de son patrimoine naturel, mais sans annuler des aménagements et autorisations d'aménagement. D'ailleurs, lorsqu'il s'appuie sur la théorie du bilan pour fonder son jugement, c'est à dire sans hiérarchiser les intérêts économiques et environnementaux, sa décision est le plus souvent défavorable à la portée juridique de l'inventaire ZNIEFF. Il confirme ainsi la portée non juridique dans le droit français de l'argumentaire « inventaire ZNIEFF ». Cependant, nous pouvons espérer la fin d'une jurisprudence inconstante, avec l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 septembre 2009.

La confirmation de la portée non juridique de l'argument « inventaire ZNIEFF »
Pour les jugements défavorables à la prise en compte normative de la ZNIEFF par le Conseil d'Etat, il s'agit fréquemment de contentieux portant sur de grands projets d'équipements (TGV, autoroutes), les carrières et des équipements considérés d'intérêt général par le juge administratif. Nous constatons dans la jurisprudence du Conseil d'Etat, l'utilisation des moyens suivants par le juge :
malgré l'imprécision des zonages dans les documents du dossier du TGV Sud Est: « - si les plans utilisés ne mentionnaient pas précisément, certaines habitations, ni de façon précise la "ZNIEFF" de la commune des Pennes, de telles imprécisions ne peuvent avoir entaché le document soumis à enquête d'une irrégularité de nature à vicier la procédure... » - Conseil d'Etat – 17 Novembre 1995 – Association Pennoise pour la protection des sites c/ Etat
précautions particulières de l'administration, au sujet de l'autoroute Ouest : « - que si la "ZNIEFF" où se situe l'étang de X... Roger et les prairies humides qui le jouxtent, et dont le projet prévoit la traversée par l'autoroute, constitue une zone sensible comportant des espèces animales et végétales à préserver, et dotée d'un réseau hydrographique fragile, ... l'administration a tenu compte de ces circonstances et a pris des précautions particulières pour le franchissement de ce site protégé... » - Conseil d'Etat - 30 juillet 1997 – Association des riverains de Saint-Gervais-Vingt Hanaps c/ Etat
une atteinte excessive à l'intérêt général, dans le cas d'une démolition de cale à Saint Malo: « compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la démolition de la cale des Moulières porterait une atteinte excessive à l'intérêt général ... » - Conseil d'Etat - 13 février 2009 - Communauté de Communes du Canton de SAINT-MALO DE LA LANDE c/ Association Nature Manche - le juge fait une analyse du bilan de l'impact positif et négatif en termes écologiques et économique pour prendre sa décision.
Le Conseil d'Etat n'a donc pas encore stabilisé sa jurisprudence de manière claire: les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ne peuvent en tirer de conséquences. Cependant, le juge national reste le premier juge du droit Européen, et les moyens tirés des Directives européennes devraient pouvoir être retenues de manière systématique par le Conseil d'Etat, ce qui est encore loin d'être le cas.

Vers la fin d'une incertitude juridique? : l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 septembre 2009
Cependant, après une vingtaine d'années d'incertitude juridique touchant les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique, le dernier arrêt du Conseil d'Etat (13 septembre 2009) semble y mettre: d'autant que cette insécurité concerne en premier lieu les Communes et les collectivités territoriales dans leurs projets d'aménagement, d'autant que près de 25 % de la surface du territoire français est concernée.
Conseil d'État – 4ème et 5ème sous-sections réunies – Arrêt du 3 septembre 2009: Association pour la protection et la valorisation des zones humides d'Al Cagarell et des prés de la ville de Canet-en-Roussillon et Association FENEC des P.O. C/ Commune de CANET-EN-ROUSSILLON.
Le litige portait sur un permis de construire un bâtiment à usage commercial, délivré par arrêté municipal, dans le périmètre de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff) de l'étang de Canet-Saint-Nazaire ainsi que dans la Znieff de la zone humide d'Al Cagarell, (zone lagunaire).Ces deux zones ont fait l'objet d'une inscription aux sites Natura 2000. Le tribunal administratif a rejeté la demande d'annulation d'un arrêté municipal par une association, la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille avait annulé l'arrêté. Le Conseil d'Etat a fondé son appréciation sur « la qualification d'espace remarquable au sens de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme, de la seule inclusion du terrain d'assiette dans des ZNIEFF ou de son inscription aux sites Natura 2000 », pour confirmer l'arrêt de la Cour administrative d'appel. Ainsi, l'intérêt écologique particulier de la zone et ses caractéristiques propres au regard des critères définissant les espaces remarquables, de la ZNIEFF est reconnu par le Conseil d'Etat, ce au titre de l'article 146-6 du Code de l'urbanisme. Néanmoins, nous verrons si le Conseil d'Etat confirme sa position concernant d'autres ZNIEFF, puisque le cas d'espèce concernant une zone humide lagunaire.

Conclusion : vers des zones d'inventaires maritimes
Ainsi, les inventaires ZNIEFF semblent se diriger progressivement vers une valeur juridique contraignante, ce en partie, grâce à l'évolution volontaire d'un droit communautaire de l'environnement (directives Oiseaux et Habitats). La pression constante qu'exerce la Commission européenne en la matière a permis d'obliger les Etats à leur transposition correcte en droit national dans des délais « raisonnables ». Cependant il demeure d'autres territoires d'intérêt écologique particulier, pour lesquels un statut juridique reste difficile à déterminer: par exemple en Méditerranée, les aires spécialement protégées d'intérêt méditerranéen (ASPIM), définies dans la continuité de la Convention de Barcelone du 16 février 1976. Cette Convention définit son champ d'action ainsi: les eaux maritimes de la Méditerranée proprement dites, les golfes et mers qu'elle comprend (à l'exception des eaux intérieures des parties contractantes) et le fond de la mer et son sous-sol. Pour la France, deux ASPIM ont été crées en novembre 2001 : le sanctuaire pour la protection des mammifères marins en Méditerranée (Pelagos) et le Parc national de Port-Cros. Les récentes jurisprudences en matière d'application du droit international tendent d'ailleurs à rendre les procédures juridiquement contraignantes, en ce qui concerne les ASPIM. Enfin, plus largement, la Directive 2008/56/CE26 du 17 juin 2008 « directive cadre, stratégie pour le milieu marin » devrait certainement pouvoir imposer des effets juridiques contraignants, en ce qui concernent les eaux marines placées sous la souveraineté et la juridiction des Etats membres. En effet, les Etats membres de l'Union Européenne devront se conformer à cette obligation de l’instauration de zones marines protégées, par transcription en droit interne, au même titre que les directives « Oiseaux » et « Habitats » et dont l'objet (conservation des habitats naturels et conservation des oiseaux sauvages) est rappelé à l'article 6 de la directive cadre « stratégie pour le milieu marin ».


Textes de référence
1.Article L. 411-5 du Code de l'environnement – Loi n° 2002-276 du 27 février 2002
2.Articles R. 411-22 à R. 411-30 du Code de l'environnement: Conseil Scientifique Régionale du patrimoine naturel (CRSPN)
3.Circulaire n° 91-71 du 14 mai 1991 du Ministère de l’Environnement, relative aux ZNIEFF;
4.Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979, appelée Directive Oiseaux : création de zones de protection spéciale (ZPS)
5.Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, appelée directive Habitats Faune Flore : conservation des habitats naturels, création de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) – création du Réseau Natura 2000.
6.Article L. 146-6 du code de l'urbanisme
7.Le juge et les ZNIEFF , analyse multicritère de la jurisprudence.28 Florence CLAP Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc Roussillon - Mai 2005
8.Arrêt CJCE Commission c/ France 11 septembre 2001
9.Arrêt du Conseil d'État du 3 septembre 2009

Droits réservés - Philippe Saintlos - 2011

Communiqué officiel au sujet de l'accord PS-EELV

Paris, le 17 novembre 2011
Communiqué de Michel Sapin et de Jean-Vincent Placé

L'accord que nous avons négocié au nom du Parti socialiste et de Europe Ecologie Les Verts stipule que « nous renforcerons les garanties de sûreté du parc nucléaire français et engagerons une reconversion à emploi constant de la filière de retraitement de la fabrication du MOX, et des moyens de stockage des différents types de déchets, notamment du laboratoire de BURE en centres d'excellence du traitement des déchets et du démantèlement. »

Des interprétations divergentes ont été données sur l'avenir des filières de retraitement des déchets nucléaires et de fabrication des combustibles nucléaires dont le MOX, au cours des cinq prochaines années. Il nous paraît donc nécessaire d'en rappeler le sens.

Il est prévu dans l'accord, que la part du nucléaire dans la production d'électricité en France passera à l'horizon 2025 de 75% à 50 %. En conséquence et concomitamment avec cette diminution, la quantité de combustible nécessaire à l'approvisionnement des centrales en activité sur notre territoire, ainsi que les besoins de retraitement de ces combustibles se poursuivront mais diminueront. C'est pourquoi il est prévu d'accompagner cette évolution progressive, d'un plan de reconversion permettant de maintenir le nombre d'emplois, par la mise en oeuvre de centres d'excellence du traitement des déchets et du démantèlement.

Au cours de la prochaine législature, les activités dans les filières concernées de retraitement et de production de combustible avec les emplois afférents seront maintenus dans les deux sites de production, La Hague et Marcoule.

Tel est la lettre et l'esprit de l'accord que nous avons conclu. Toute autre interprétation ne saurait prévaloir.

S'il vous plait, Monsieur ALDUY, RETIREZ VOUS DE LA VIE POLITIQUE !

Perpignan 4 ième ville de France la plus endettée: ou sont les grands équipements que l'on serait en droit d'attendre ?

Au sujet de cet endettement, le maire actuel non élu, celui qui remplace JP Alduy démissionnaire, et anciennement aux finances, nous parle d'un choix délibéré d'investissement (pour avoir assister régulièrement aux débats d'orientation budgétaire, il raconte la même chose depuis des années).

CE QU'IL DIT EST FAUX ! car depuis des années, le budget d'investissement de la ville n'est pas réalisé à plus de 50%, d'ailleurs un tiers sert à rembourser la dette; D'ailleurs , jamais un investissement aussi faible à Perpignan qu'en 2010, en baisse d'un tiers par rapport aux années précédentes.

D'ailleurs, messieurs Alduy et Pujol , OU SONT DONC LES GRANDS EQUIPEMENTS QUI DEVRAIENT CORRESPONDRE à CETTE DETTE DE 236 MILLIONS d'EUROS ?

Excluons d'emblée le théâtre Archipel, puisque nous n'en sommes pas propriétaire et nous le louons via un PPP pour les 32 ans à venir (donc pas encore comptabilisé dans cette dette, même ça va venir avec les nouvelles règles de compta publique). Peut-être les quelques placettes style Square BAUSIL, ? (refait il y 3 ans et réparé (!?) il y a un an) , elles sont déjà dégradées fortement (revêtements instables, fontaines régulièrement en panne etc...) pistes cyclables inexistantes, à part quelques logos peints qui s'effacent avec le passage des voitures; J'allais oublier la fontaine du Palais des Congrés, qui devait être gratuite, mais qui aura couté prés de 2 MILLIONS d'EUROS à la COLLECTIVITE. Et avec 2 ans de retard pour la livraison, de sérieux doutes sur la légalité de l'opération (d'abord cadeau d'une entreprise, puis facturée car illégal pour la collectivité d'accepter , mais dans ce cas quid du code des marchés publics?) et dont le revêtement en marbre se décolle déjà à cause de la puissance de l'eau et du chlore. Qu'en est-il de l'opération Bâtiment Dame de France (FNAC), qui devrait être une opération d'urbanisme, qui ne coute rien - annoncée comme telle par JP Alduy en 2003/et 2004 ? Rappelez nous aussi combien la Ville a t-elle payé un immeuble à Barcelone, pour sa représentation, au moment où la bulle immobilière était au plus haut ?

Pour ceux qui voudraient vérifier par eux même les comptes de la Ville, je les invite à faire un tour sur le site du ministère des finances: http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php?icom=136&dep=066&type=BPS¶m=0

Est-ce que cette incapacité à gérer les finances de la collectivité serait une des explications au lâchage de PERPIGNAN par JP Alduy à peine re-élu, et son "repli" sur l'Agglo en 2009 ?

Mais après avoir asséché les finances de la Ville, JP Alduy etJM Pujol ont aussi fortement endetté l'Agglo.

COMMENT (ET SURTOUT POURQUOI) L'AGGLO A t-ELLE CUMULEE EN QUELQUES ANNEES PRES DE 100 MILLIONS d'EUROS de DETTE SUPPLEMENTAIRE ? Et dont 77 MILLIONS considérés comme, sinon toxiques, du moins très inquiétants, comme le montre le tableau impressionnant ci dessous!

Pour ne pas charger la barque, je passerai donc volontairement sur les frasques médiatiques dont JPA et ses équipes nous ont régulièrement gratifié ces dernières années, mais, s'il vous plait, Monsieur ALDUY, RETIREZ VOUS DE LA VIE POLITIQUE !

Philippe SAINTLOS




COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

Montant total des emprunts 74 248 000 €
Montant total des surcoûts 13 409 000 €
Ratio surcoûts/montant total 18.06 %

Nom de l'emprunt
TOFIX DUALYS FLEXI
Type d'emprunt
Structure complexe d'options sur cours de change
Date de début
11/29/2007
Date de fin
12/1/2037
Montant
4 846 000 €
Surcoûts
1 556 000 €
Ratio surcoûts/montant
32.11 %
Banque de contrepartie
ROYAL BANK OF SCOTLAND

Nom de l'emprunt
TOFIX DUALYS
Type d'emprunt
Structure complexe d'options sur cours de change
Date de début
12/31/2007
Date de fin
12/1/2027
Montant
10 318 000 €
Surcoûts
3 702 000 €
Ratio surcoûts/montant
35.88 %
Banque de contrepartie
UBS

Nom de l'emprunt
TOFIX DUALYS
Type d'emprunt
Structure complexe d'options sur cours de change
Date de début
12/31/2007
Date de fin
12/1/2027
Montant
3 752 000 €
Surcoûts
1 346 000 €
Ratio surcoûts/montant
35.87 %
Banque de contrepartie
UBS

Nom de l'emprunt
TOFIX INFLATION OPTIMISE
Type d'emprunt
Structure complexe d'options sur taux d'inflation
Date de début
12/31/2007
Date de fin
1/4/2038
Montant
9 849 000 €
Surcoûts
1 824 000 €
Ratio surcoûts/montant
18.52 %
Banque de contrepartie
BNP PARIBAS

Nom de l'emprunt
TIPTOP EURIBOR
Type d'emprunt
Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début
7/2/2007
Date de fin
10/3/2016
Montant
1 535 000 €
Surcoûts
118 000 €
Ratio surcoûts/montant
7.69 %
Banque de contrepartie
DEXIA BANK BELGIUM

Nom de l'emprunt
TIPTOP EURIBOR
Type d'emprunt
Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début
12/31/2002
Date de fin
1/2/2018
Montant
3 804 000 €
Surcoûts
270 000 €
Ratio surcoûts/montant
7.1 %
Banque de contrepartie
ROYAL BANK OF SCOTLAND

Nom de l'emprunt
TIPTOP EURIBOR
Type d'emprunt
Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début
12/29/2005
Date de fin
12/1/2025
Montant
5 144 000 €
Surcoûts
160 000 €
Ratio surcoûts/montant
3.11 %
Banque de contrepartie
DEXIA BANK BELGIUM


Nom de l'emprunt
ACTIFIX EURIBOR
Type d'emprunt
Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début
12/30/2005
Date de fin
10/3/2044
Montant
15 000 000 €
Surcoûts
509 000 €
Ratio surcoûts/montant
3.39 %
Banque de contrepartie
ROYAL BANK OF SCOTLAND

Nom de l'emprunt
TOFIXIA FLEXI
Type d'emprunt
Structure complexe d'options sur taux d'intérêt
Date de début
5/4/2007
Date de fin
6/1/2046
Montant
20 000 000 €
Surcoûts
3 924 000 €
Ratio surcoûts/montant
19.62 %
Banque de contrepartie
JP MORGAN

Primaires du PS : Communiqué du Pôle écologique des Pyrénées Orientales

Primaires du PS - Communiqué du Pôle écologique des Pyrénées Orientales

Les écologistes du département des Pyrénées Orientales doivent pouvoir s’exprimer au delà des étiquettes habituelles, afin de peser dans le débat et permettre la transformation que nous proposons, dans l’hypothèse de l'alternance politique en 2012.

Aujourd’hui, face aux candidats de la droite et de l’extrême droite, François HOLLANDE apparaît comme le seul candidat, capable de rassembler au delà de sa famille naturelle, pour l’emporter au second tour de la Présidentielle.
Le Pôle écologique des Pyrénées Orientales appelle l’ensemble des écologistes du département à participer aux Primaires des 9 et 16 octobre, et à s’exprimer en faveur de François HOLLANDE pour le désigner comme le candidat socialiste en 2012.


Philippe SAINTLOS,
Correspondant départemental du Pôle écologique du Parti Socialiste.

Rencontres d’été du Pôle Ecologique du PS - Jeudi 25 et vendredi 26 août 2011

Rencontres d’été du Pôle Ecologique du PS
Jeudi 25 et vendredi 26 août 2011
Salle des Fêtes de Saint Ciers sur Gironde

Elles auront lieu, pour le 3ème année, à St Ciers sur Gironde (50 km de Bordeaux, 130 km de La Rochelle) le jeudi 25 août après-midi et le vendredi 26 août matin sur le thème suivant :

« Le changement social et écologique, quelles mesures concrètes dès 2012 ? »

avec une table ronde sur la politique énergétique, l’intervention d’un grand témoin et une table ronde, en fin d’après-midi, jeudi, avec les candidats aux primaires socialistes ou leur représentant, ainsi que le ou la candidate d’EELV et le candidat du Front de Gauche (sous réserve).

Nous aurons un moment convivial le jeudi soir avec notre traditionnel repas champêtre bio.
La matinée du vendredi sera consacrée à des visites pour ceux qui le souhaitent, notamment celle du Centre de Formation Multimétiers de Reignac et de son bâtiment à énergie positive (en présence de l’architecte) et celle du Parc Ornithologique Terres d’Oiseaux.
En nous réjouissant de te revoir bientôt, amicalement,
Pour le collectif d’animation du pôle écologique du PS,
Géraud GUIBERT & Philippe PLISSON

Jeudi 25 août
13h30 : Accueil des participants à la Salle des Fêtes de St Ciers sur Gironde

14h00 : Allocution de bienvenue - Salle des fêtes
Anne-Marie Plisson, maire de St Ciers sur Gironde.
Introduction par les animateurs du Pôle Ecologique du PS.

15h00 : Quelle politique énergétique pour 2012 ? - Salle des fêtes
(économies d’énergie, énergies renouvelables, nucléaire) , avec
Dominique Bertinotti, maire PS du 4ème arrondissement de Paris,
Jean-Stéphane Devisse, directeur des programmes, WWF,
Laurent Fabius (sous réserve), député PS de Seine-Maritime, ancien premier ministre,
Aurélie Filippetti, députée de Moselle,
Bruno Genty, président de France Nature Environnement
Gérard Magnin, président d’Energie Cités
Pascal Husting, directeur de Greenpeace France
Corinne Morel-Darleux, secrétaire nationale à l’écologie du Parti de Gauche
Laurence Rossignol, vice-présidente de la région Picardie, secrétaire nationale PS à l’environnement
Alain Rousset, député PS de Gironde, président du Conseil régional d’Aquitaine
François de Rugy, député EELV de Loire-Atlantique
modérateur : Géraud Guibert, conseiller municipal du Mans

17h30 : Grand Témoin
Salle des fêtes - Dominique Voynet, sénatrice, ancienne ministre de l’environnement de Lionel Jospin

18h00 : Intervention des associations écologiques
Salle des fêtes, s’adressant aux candidats

18h30 : Quelle politique écologique en 2012 ?
Salle des Fêtes, en présence des candidats (ou de leur représentant)
Martine Aubry
François Hollande
Jean-Luc Mélenchon
Arnaud Montebourg
Ségolène Royal
Manuel Valls
La candidate d’Europe Ecologie Les Verts, Eva Joly
modérateur : Philippe Tourtelier, député PS d’Ille et Vilaine

Dîner champêtre bio à 20h30 au Château Martinière

Vendredi 26 août
9h00 : Visite du Centre de Formation Multimétiers de Reignac, notamment du bâtiment à énergie positive. Rencontre et échanges avec l’architecte : Dominique Lachavanne

OPTION
11h00 : Visite guidée du Parc Ornithologique Terres d’Oiseaux
Départ en bus devant la Salle des Fêtes de St Ciers / retour vers 13h

Date limite d’inscription aux journées d'été du Pôle écologique: le 15 août 2011
contact: http://www.monpoleecologique.fr/
email: isa.deputation@orange.fr
tél: 05 57 32 92 25

LE PLANNING FAMILIAL durement touché par la Révision Générale des Politiques Publiques de l'Etat.

COMMUNIQUE: CONFERENCE DE PRESSE du PLANNING FAMILIAL - lundi 4 juillet à 11h à la Fédération Régionale à MONTPELLIER.

LA SANTE DES FEMMES N'EST PAS UNE PRIORITE POUR L'ARS DU LANGUEDOC ROUSSILLON
(ARS: Agence régionale de santé du Ministère)


MALGRE LES DERNIERS CHIFFRES DE LA DRESS QUI METTENT LA REGION EN 4eme POSITION POUR LE NOMBRE D'IVG

MALGRE LES RAPPORTS DE L'IGAS ET DE MME POLETTI QUI SOULIGNENT LES DIFFICULTES D'ACCES A L'AVORTEMENT ET LES BESOINS D'INFORMATION

L'ARS A DECIDE DE DIMINUER DE FACON DRASTIQUE (quasi 50%) LE FINANCEMENT DE LA PLATEFORME TELEPHONIQUE REGIONALE AVORTEMENT - CONTRACEPTION ET DE NE PLUS FINANCER LES GROUPES DE PAROLE DE REDUCTION DES RISQUES SUR L'HERAULT PRIVANT AINSI LES FEMMES D'UN ESPACE CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DE LEUR SANTE

NOUS VOUS INVITONS A L'ENTERREMENT DE LA PLATEFORME

hier nous vous avons envoyé les nouveaux horaires.....
aujourd'hui nous sommes contraints de FERMER LA LIGNE TELEPHONIQUE au détriment des femmes qui pendant l'été ont particulièrement du mal à trouver un établissement de santé pour réaliser une IVG

Rendez vous le lundi 4 JUILLET A 11H à la Fédération Régionale.

Fédération Régionale MFPF Languedoc Roussillon
Local du MFPF 34
48 bd Rabelais 34000 Montpellier
04 67 64 62 19

ALENYA "Objectif zéro pesticide" - Semaine de l'environnement du 27 juin au 4 juillet 2011

ALENYA "Objectif zéro pesticide" - Semaine de l'environnement du 27 juin au 4 juillet 2011

Objectif zéro pesticide - Un engagement pour l'eau, dans notre village la biodiversité et la santé.


Le programme complet de la commune d' ALENYA (66)

Lundi 27 juin
■ 18H30 – Salle Marcel Oms
Projection du film Pesticides...non merci ! Dangers et alternatives
de J.-P. Vincent, M. Crozas et M. Peyronnard, février 2008
Une production de l'ADABio réalisée avec le soutien de la Région Rhône-Alpes, du Conseil Général de l'Isère et du MDRGF (Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures) - suivie d'un Débat avec le Collectif Alternative aux Pesticides 66
Mercredi 29 juin
■ 15H30 – Point Information Jeunesse
Projection du film L’or bleu (Damien de Pierpont, Belgique-France, 2007) suivie d’un Débat
■ 18H30 – Salle Marcel Oms
projection du film Water makes money (documentaire de Leslie Franke et Herdolor Lorenz - Allemagne 2010) suivie d’un Débat avec l’Association des usagers de l’eau de la vallée du Tech.
La commune d'Alénya se dote d'un plan alternatif à l'usage des pesticides pour le traitement de ses espaces verts et de la voirie. L'opération est financée par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (50%) et la Région Languedoc-Roussillon (30%).
Jeudi 30 juin
■ à partir de 9H30 – Parc Ecoiffier
Animations pour les scolaires - Le Carabus, l'atelier itinérant pour une découverte ludique du monde des insectes avec l'association Insectes et Nature
Diaporama Pesticides avec la mission “pesticides” du Conseil Général des Pyrénées-Orientales
■ 18H30 – Salle Marcel Oms
Conférence illustrée Les auxiliaires, mieux que les pesticides - Un jardin convenablement aménagé et géré peut accueillir de nombreux auxiliaires du jardinier,
depuis les minuscules guêpes parasites jusqu'au hérisson ou au crapaud, qui l'aideront à contrôler naturellement les espèces qui pourraient poser des problèmes. Vous apprendrez quels sont les principaux auxiliaires qui vivent au jardin, comment les attirer et les favoriser, et quels ravageurs potentiels peuvent ainsi être maîtrisés sans employer de pesticides.
par Vincent Albouy, entomologiste amateur, vice-président de l'Office Pour les Insectes et leur Environnement (OPIE), et auteur de plusieurs livres sur le jardinage naturel, notamment "Jardinez avec les insectes" aux éditions de Terran.
Lundi 4 juillet
■ 18H30 – Salle Marcel Oms
Réunion publique – présentation de la phase diagnostic du PAPPH - Plan d'Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles avec le Bureau d'Etude Envilys (34)
Du 27 juin au 4 juillet
Exposition - Programme Vert Demain – Zéro pesticides dans nos villes et
villages du SIEL - Syndicat Mixte des Etangs Littoraux
(renseignements: 04 68 37 38 00)
La commune d'Alénya se dote d'un plan alternatif à l'usage des pesticides pour le traitement de ses espaces verts et de la voirie. L'opération est financée par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (50%) et la Région Languedoc- Roussillon (30%).

Etats-Unis : la centrale nucléaire de Fort Calhoun prise par la crue du Missouri - RTBF Vidéo

Etats-Unis : la centrale nucléaire de Fort Calhoun prise par la crue du Missouri - RTBF Vidéo

Centrale nucléaire de Fort Calhoun (USA) : accident de niveau 4

L’état du combustible nucléaire de la centrale de Fort Calhoun, aux Etats-Unis, inquiète de nombreux experts. Cette centrale a en effet perdu son système de refroidissement après une crue du Missouri. Un accident qui interroge aussi sur le futur des équipements nucléaires.

L’arrêt des systèmes de refroidissement de la centrale de Fort Calhoun

De lourdes suspicions pèsent sur la centrale nucléaire de Fort Calhoun, située dans le Nebraska, aux Etats-Unis. En effet, un rapport daté du 8 juin confirme que la centrale a momentanément perdu le système de refroidissement qui sécurise les piscines de combustibles usagés. Un accident nucléaire classé au niveau 4, le même niveau que l’accident de Fukushima Daiichi à ses débuts…
Aujourd’hui, l’inquiétude concerne l’état du combustible stocké dans la piscine. En effet, on sait que toute coupure du système de refroidissement peut avoir des conséquences irréversibles. Le combustible nucléaire doit impérativement être refroidi pour empêcher la réaction de fission de s’emballer. Car sinon, le combustible chauffe de plus en plus. Il peut alors fondre et détruire les gaines dans lesquelles il est contenu. Le risque, c’est évidemment que les matières radioactives soient relâchées dans l’environnement. A Fort Calhoun, les autorités ont fait savoir que le système de refroidissement a été rétabli. Mais pas un mot sur l’état du combustible…

A l’origine des faits, une crue du Missouri

Tout a commencé le 6 juin, quand une alerte est lancée en raison d’une crue imminente du Missouri. En raison de fortes pluies additionnée à la fonte des neiges, le barrage de Point Gavins, situé en amont, a dû relâcher une très importante quantité d’eau. Une vague déferle sur le Missouri et inonde les alentours de la centrale. Le lendemain, un feu se déclare dans la salle des commutateurs. Les fumées toxiques entraînent l’évacuation de la centrale. Heureusement, le système d’extinction automatique vient à bout du feu. Mais des câbles alimentant les pompes du système de refroidissement ont été endommagées. La centrale perd son système de refroidissement pendant plusieurs heures.

Fort Calhoun, une centrale nucléaire déjà pointée du doigt

La centrale de Fort Calhoun est une centrale équipée d’un réacteur à eau pressurisée. Le réacteur a été arrêté au mois d’avril, pour la recharge du combustible. Le combustible usagé est stocké dans une piscine, pour achever son refroidissement (opération qui dure plusieurs mois, voire une année). Elle contient probablement aussi du combustible neuf, en attente de chargement dans le réacteur.
Comment se fait-il que cette centrale, pourtant rénovée en 2006, ait perdu son système de refroidissement suite à une simple inondation ? On imagine les centrales nucléaires équipées de multiples générateurs de secours et prêtes à affronter les risques élémentaires liées à leur position en bord de l’eau. Il semblerait que ce ne soit pas le cas… En 2010, l’Autorité de sureté nucléaire américaine avait publié un rapport indiquant que la centrale de Fort Calhoun n’avait pas de procédures de protection contre les inondations. Un comble !


Des centrales dangereuses partout dans le monde

Les éléments naturels qui mettent à mal une centrale nucléaire, ça nous rappelle quelque chose… Depuis l’accident de Fukushima Daiichi, on sait désormais que nos centrales nucléaires ne sont ni solides, ni sûres, ni conçues avec sérieux et responsabilité. Les centrales nucléaires qui nous entourent sont toutes petites. Et la nature est très, très grande… Or, pour alimenter les systèmes de refroidissement, tous les réacteurs nucléaires du monde sont placés au bord de l’eau (rivières ou océans). Une question à considérer sérieusement, au regard du réchauffement climatique et de la montée inexorable des eaux…

Source Bloc.com : http://www.bloc.com/article/societe/sujets-d-actualite/centrale-nucleaire-fort-calhoun-2011-06-17.html#ixzz1Q0aadgxn

Petit florilège de déclarations de Christine LAGARDE: une candidate trés inquiétante !

(reprise d'un article du 30 septembre 2008)

Depuis l’été 2007 et le déclenchement de la crise des subprimes, la ministre de l’Economie Christine Lagarde tient fermement la barre du navire France, assurant à ses passagers que tout va globalement bien et que la crise financière épargnera la France. Malgré quelques périodes de doutes, en février-mars et en septembre 2008.

20minutes.fr avait recensé un an de déclarations de la ministre de l’Economie (d'aout 2007 à septembre 2008)



17 août 2007, conférence de presse
«L’économie française repose sur des fondamentaux qui sont solides [...] Je ne conçois pas aujourd'hui de contamination à l'économie mondiale»

17 août 2007, dans «Le Parisien»
«Ce n'est pas un krach [...] Nous assistons aujourd'hui à un ajustement [...] une correction financière, certes brutale mais prévisible»

5 novembre 2007 sur «Europe 1»
«La crise de l'immobilier et la crise financière ne semblent pas avoir d'effet sur l'économie réelle américaine. Il n'y a pas de raisons de penser qu'on aura un effet sur l'économie réelle française»

18 décembre 2007, sur «France-Inter»
«Nous aurons certainement des effets collatéraux, à mon sens mesurés. [Il est] largement excessif de conclure que nous sommes à la veille d'une grande crise économique»

22 janvier 2008, sur «Europe 1»
«[Un krach?] Il faut éviter les mots spectres, les mots angoisse comme ça [...] Je crois qu'on a observé une correction brutale sur les marchés asiatiques, européens dans la foulée»

10 février 2008, au G7 au Japon
«Nous ne prévoyons pas de récession dans le cas de l'Europe»

11 février 2008, dans «Le Figaro»
«Si les États-Unis devaient éviter la récession, leur croissance sera toutefois très faible. L'Europe sera elle aussi touchée».

26 mars 2008, conférence de presse
«L'environnement international est difficile […] La volatilité actuelle des taux de change et le niveau du dollar sont un risque pour notre croissance»

1er juillet 2008, dans «Le Figaro»
A l'orée de la présidence française de l'UE, Lagarde veut rester comme le ministre français ayant permis à l'Europe «d'éviter la crise financière d'après»

15 septembre 2008, sur «Europe 1»
«L'ensemble des autorités bancaires, le Trésor, les banques centrales se sont concertées pendant plusieurs jours, les mécanismes sont en place, il n'y a pas panique à bord»

16 septembre 2008, conférence de presse
«[La crise aura] des effets sur l'emploi et sur le chômage [pour l’heure] ni avérés ni chiffrables»

20 septembre 2008, conférence de presse
«Le gros risque systémique qui était craint par les places financières et qui les a amenées à beaucoup baisser au cours des derniers jours est derrière nous»

21 septembre 2008 sur «Europe 1»
«Je ne suis pas euphorique, pas plus que je n'étais catastrophiste […] La crise est loin d'être finie»

Quel flair ! En une seule nuit, elle a réussi trouvé 3 Milliards d'euros pour DEXIA ( en + les 3 Milliards de la Belgique), alors qu'il aura fallu 1 an et demi pour la mise en place du RSA et son cout prétendument "exorbitant" de un milliard et demi d'Euros.
En tout cas, cela interroge sur ses réactions possibles, à la tête d'un organisme comme le FMI: avec un tel choix, l'économie mondiale court-elle à la catastrophe en cas de nouvelle crise majeure ? la question mérite d'être posée.



(reprise d'un article du 30 septembre 2008 - à lire ici)

Pôle écologique du PS: Table ronde sur le nucléaire à l'Assemblé nationale, un débat réussi

Pôle écologique du PS: 3 mai 2011 - Table ronde sur le nucléaire à l'Assemblée nationale, un débat réussi.

La table ronde organisée à l'Assemblée nationale à l'initiative du pôle écologique du PS a été fort réussie.../... Pour la première fois, des socialistes ont organisé un débat au niveau national sur la sortie du nucléaire et de la dépendance aux énergies fossiles, avec

- près de 200 participants,

- des intervenants pluralistes et de haut niveau : Bertrand Barré, professeur à l'Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires; Jean-Paul Chanteguet, député de l’Indre, vice-président du groupe socialiste chargé du développement durable ; Renaud Crassous, économiste à la direction de la prospective d’EDF, membre du conseil économique du développement durable ; Bernard Laponche, physicien nucléaire, expert en énergie ; Thierry Salomon, énergéticien, président de l’association Négawatt ; Géraud Guibert, pôle écologique du PS.

- un débat sur le fond, qui change des anathèmes ou des pétitions de principe.

Des extraits des interventions sont disponibles sur Dailymotion.
Voici un lien vers huit extraits
- 3 mai 2011 table ronde nucléaire interventions
http://www.dailymotion.com/video/xinuj4_an-3-4-11-table-ronde-nucleaire-intervention-b-laponche-extraits_news


AN 3-4-11 Table ronde nucléaire JP Chanteguet La... par geraudguibert


AN 3-4-11 Table ronde nucléaire JP Chanteguet La... par geraudguibert

la suite - sur le lien
http://www.dailymotion.com/video/xinuj4_an-3-4-11-table-ronde-nucleaire-intervention-b-laponche-extraits_news